Elle a pour but de formaliser les règles de déontologie et de sécurité relatives au covoiturage. Afin que tous les covoitureurs partagent leurs trajets dans la bonne humeur et la convivialité avec des personnes de confiance, chacun s'engage à respecter les règles qui suivent :
Engagement du conducteur
Le conducteur s'engage à :
- être titulaire du permis de conduire en cours de validité
- garantir que son véhicule est en bon état d'usage et d'entretien, que les contrôles de sécurité sont effectués en conformité avec la réglementation en vigueur
- garantir que son véhicule fait l'objet d'un contrat d'assurance au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile, puisque celui-ci couvre alors automatiquement les passagers transportés
- conduire avec prudence dans le respect du code de la route
- prévenir les passagers en cas d’indisponibilité
Engagement du passager
Le passager s'engage à :
- ne pas adopter un comportement compromettant la sécurité au sein du véhicule
- respecter le véhicule dans lequel il voyage et à indemniser en cas de dommage ou à faire intervenir sa responsabilité civile
- ne pas souscrire à plusieurs offres simultanément pour le même trajet ou d'annuler au dernier moment
- être ponctuel
Décharge de responsabilité
Vous reconnaissez que comme tout service de transport ou de mise en relation de personnes, le covoiturage peut comporter certains risques. Vous utilisez ce service sous votre seule et entière responsabilité